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Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

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Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

Les autres actualités de la semaine

  • La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum. (05/12/2019)
  • Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises. (05/12/2019)
  • Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. (05/12/2019)
  • Les autres actualités

  • Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible ! (05/12/2019) Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.
  • Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ? (04/12/2019) En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».
  • Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal (04/12/2019) Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.
  • Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement ! (04/12/2019)
  • Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! (04/12/2019)
  • Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu (03/12/2019)
  • Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 (03/12/2019)
  • RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte (03/12/2019)
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Les dossiers

  • Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.
    juridique > contrats
  • Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.
    juridique > contrats
  • Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ? Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.
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Droit à l’erreur (Décembre 2019 - semaine 49) Le dessin de la semaine - Droit à l’erreur
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