À la une

Le prêt de main-d’œuvre facilité

Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association (06/07/2020) Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (06/07/2020) En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité (03/07/2020) Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet (03/07/2020)
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics (02/07/2020)
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée (02/07/2020)
Pérennisation du droit de dérogation du préfet (02/07/2020)
Activité partielle et prévoyance complémentaire (02/07/2020)